J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins

NOR : AGRP0502042A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, l'association Vignerons et terroirs du Roussillon, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue, à compter du 9 février 2005, en qualité d'organisation de producteurs de vins jusqu'au 31 octobre 2006.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, la cave coopérative Les Maîtres vignerons du Faugerois, dont le siège social est situé à Laurens (Hérault), est reconnue, à compter du 9 février 2005, en qualité d'organisation de producteurs de vins jusqu'au 31 octobre 2006.